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portada Ressort de la Cour d'Appel de Metz.: Prestation Du Serment Des Membres Des Tribunaux Civils Et de Commerce Du Département Des Ardennes (in French)
Type
Physical Book
Language
Francés
Pages
34
Format
Paperback
Dimensions
23.4 x 15.6 x 0.2 cm
Weight
0.06 kg.
ISBN13
9782013007443

Ressort de la Cour d'Appel de Metz.: Prestation Du Serment Des Membres Des Tribunaux Civils Et de Commerce Du Département Des Ardennes (in French)

Pierre Grand (Author) · Hachette Livre Bnf · Paperback

Ressort de la Cour d'Appel de Metz.: Prestation Du Serment Des Membres Des Tribunaux Civils Et de Commerce Du Département Des Ardennes (in French) - Grand, Pierre

Physical Book

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Synopsis "Ressort de la Cour d'Appel de Metz.: Prestation Du Serment Des Membres Des Tribunaux Civils Et de Commerce Du Département Des Ardennes (in French)"

Ressort de la cour d'appel de Metz. Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes, aux audiences des 24, 26, 28 et 29 avril 1852. Discours de M. P. Grand, ...Date de l'édition originale: 1852Appartient à l'ensemble documentaire: Lorr1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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The book is written in French.
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