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Régime juridique des crypto-monnaies (in French)
Mankovsky, Igor ; Vabishchevich, Svetlana
Synopsis "Régime juridique des crypto-monnaies (in French)"
Actuellement, l'une des tendances des États membres de l'Union économique eurasienne est la construction de l'économie numérique sur les territoires des États et la résolution de la question de l'introduction dans la circulation civile ou de l'interdiction de l'introduction d'actifs financiers innovants, appelés crypto-monnaies. La République du Bélarus et la Fédération de Russie, qui sont parties à l'UEE et au traité sur la création de l'État de l'Union, ont toutes deux adopté un certain nombre d'actes juridiques dans le domaine du développement de l'économie numérique et de la circulation des crypto-monnaies sur les territoires des États; leurs dispositions réglementent les relations sociales pertinentes et, en fait, interdisent la libre circulation civile des actifs financiers numériques. En même temps, à notre avis, le développement dynamique de l'économie numérique n'est pas possible sans l'admission des actifs financiers numériques, appelés crypto-monnaies, à la libre circulation civile, ce qui s'est déjà produit dans de nombreux pays du monde.
