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Protection pénale du patrimoine historique brésilien et crimes omissifs (in French)
Perez Esteves, Henrique
Synopsis "Protection pénale du patrimoine historique brésilien et crimes omissifs (in French)"
A première vue, l'hypothèse soulevée dans cette enquête semble déconnectée du dogme, puisque le patrimoine historique et culturel détruit par l'action du temps semble être un néant juridique. Les dispositions décrites dans les articles 62 à 65 de la loi sur les délits environnementaux protègent les délits contre l'urbanisme et le patrimoine historique. En parallèle, alors que l'Italie dispose d'un code du patrimoine culturel et du paysage, le législateur brésilien n'a réservé que quatre (4) dispositions à la protection pénale de ce véritable trésor multiculturel brésilien. Les questions centrales qui guident la discussion sont donc les suivantes: Est-ce suffisant ? Le droit pénal en matière d'environnement est-il en train de se développer ? Existe-t-il une nouvelle forme de criminalité issue de ce que l'on appelle la société du risque ? Qui sera tenu pénalement responsable des tragédies de Mariana et de Brumadinho ? Quels sont les effets juridiques de la destruction d'un bien public coté par l'action du temps (non facere) ? Les délits d'omission abusive, s'ils sont étudiés plus en profondeur, pourraient permettre de répondre à toutes ces questions.
