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Planification fiscale et bonnes pratiques de gestion (in French)
Pilroto Rodrigues, Maria Helena ; Anjos Azevedo, Patrícia
Synopsis "Planification fiscale et bonnes pratiques de gestion (in French)"
La présente contribution traite du comportement organisationnel dans le cadre de la planification fiscale, en mettant l'accent sur les options de gestion au vu des instruments mis à la disposition des entreprises par le législateur, tant au niveau national qu'international. Ainsi, nous insistons sur l'étude de la planification fiscale comme outil de gestion, c'est-à-dire comme un moyen parfaitement légitime; et non comme un outil d'abus ou même d'évasion fiscale. Tout au long de la préparation de notre travail, nous avons vérifié que le système fiscal portugais encourage/potentialisait certaines pratiques de planification fiscale, lorsqu'elles étaient utilisées à des fins légitimes, ou si le législateur n'accordait pas de déductions à la perception de l'impôt, d'exemptions et d'avantages fiscaux, par exemple.La contribution majeure de notre travail en termes académiques, scientifiques et pratiques est une analyse minutieuse de l'état de l'art de la doctrine, accompagnée d'une étude approfondie des différents codes fiscaux, afin que, fondamentalement, les gestionnaires puissent disposer d'informations valables qui permettent les meilleures options de gestion en matière de planification fiscale intra legem.
