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Le contrôle de la conventionnalité dans le système juridique brésilien (in French)
Piucco, Micheli
Synopsis "Le contrôle de la conventionnalité dans le système juridique brésilien (in French)"
Le contrôle de la conventionnalité des lois a été introduit dans le système juridique national par le paragraphe 3 de l'article 5 de la Constitution fédérale, par le biais de l'amendement constitutionnel 45 de 2004. Ce n'est qu'en 2006 que la Cour interaméricaine des droits de l'homme, à laquelle l'État brésilien est soumis depuis 1998, a commencé à utiliser le terme de contrôle de conventionnalité dans ses arrêts, condamnant plusieurs États soumis à sa juridiction à rendre leurs règles internes compatibles avec la Convention américaine et la jurisprudence de la Cour. L'objectif de ce travail est d'analyser si le contrôle de conventionnalité est utilisé dans la production de la législation constitutionnelle et infra-constitutionnelle au Brésil et dans la jurisprudence de ses tribunaux. L'engagement en faveur des droits de l'homme renforce l'engagement international de l'État envers ses citoyens et, à cette fin, des mesures doivent être adoptées pour rendre les lois nationales compatibles avec les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, afin de fournir à ses citoyens les normes adoptées au niveau international par les différents États et qui sont les plus dignes pour les êtres humains.
