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L'Usufruit (in French)
Hollet, Steeves Rovial
Synopsis "L'Usufruit (in French)"
L'usufruit ainsi que la nue-propriété sont des démembrements du droit de propriété. Image réduite de la propriété, l'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne à la propriété, à charge pour lui d'en assurer la conservation. Ainsi, il faut retenir que l'usufruitier a l'usus et le fructus, mais pas l'abusus. Autrement dit, il a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir ses revenus mais pas celui de disposer ou d'aliéner la chose.Une personne peut devenir usufruitière en vertu de la loi ou à la suite d'une convention. L'usufruit s'établit sur toute espèce de bien. Mais, un inventaire des meubles et un état des immeubles doit être établi et une caution donnée le tout en présence du nu-propriétaire. Ainsi, le droit d'usufruit prendre fin dans différentes circonstances, tel que par la mort de l'usufruitier. Dans ce cas, l'usufruit est viager. Par d'autres causes de façon anticipées. Par voie de conséquent, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété.
