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L'accès à Internet et les élections en RDC (in French)
Isambya, Jean-Claude
Synopsis "L'accès à Internet et les élections en RDC (in French)"
Dans un Etat où le pouvoir judiciaire est quasi inexistant pour se prononcer sur les questions relatives à la protection des libertés fondamentales et où le pouvoir exécutif se place au-dessus de tout, la République Démocratique du Congo est de loin un exemple en matière des droits humains. Et plus encore, en période électorale, les coupures du réseau internet et de service des messages courts, sont intempestives sans observance des normes, bien que, embryonnaires, qui réglementent les restrictions à apporter aux libertés fondamentales. Et pourtant, le droit d'accès à Internet intègre aujourd'hui, indirectement, la grande famille des droits fondamentaux, par un processus d'annexion au droit à la liberté d'expression et d'information. Toutefois, son universalité, qui pourrait bien garantir sa reconnaissance et sa protection juridictionnelles, fait défaut. Ce qui fait du droit d'accès à Internet une sorte de droit fondamental en gestation. Conséquemment, l'absence de législation publique internationale en la matière favorise le non-respect du droit d'accès à Internet par nombre des Etats dans le monde.
