Name: Édict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs: Des Sequestres Des Biens Saisis, En La Province de (in French)
Price: 11.75 USD
Availability: InStock
Author: Henri IV ; Louis XIII
ISBN: 9782329259079

portada Édict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs: Des Sequestres Des Biens Saisis, En La Province de (in French)

Type

Physical Book

Author

Louis XIII

Publisher

Hachette Livre Bnf

Language

Francés

Pages

Format

Paperback

Dimensions

23.4 x 15.6 x 0.4 cm

Weight

0.10 kg.

ISBN13

9782329259079

Synopsis "Édict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs: Des Sequestres Des Biens Saisis, En La Province de (in French)"

Édict du roy portant creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs &curateurs des sequestres des biens saisis, & autres comptes à rendre par auctorité de justice, en la province de Guyenne & ressort du parlement de Bourdeaux: Avec la declaration du roy donnée en consequence, le dernier jour de juin 1631 . Verifié en la cour de parlement de Bourdeaux, le 16. decembre 1609. le trentième avril 1610. dernier avril 1632. & arrest de confirmation de ladite cour & reglement des droicts desdits offices du dixiéme juillet 1632Date de l'édition originale: 1632Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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