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portada Du Silence de l'Auditeur militaire pour son avis en Droit congolais (in French)
Type
Physical Book
Language
Francés
Pages
52
Format
Paperback
Dimensions
22.9 x 15.2 x 0.3 cm
Weight
0.09 kg.
ISBN13
9786138428152

Du Silence de l'Auditeur militaire pour son avis en Droit congolais (in French)

Olivier Nkulu Samba (Author) · Editions Universitaires Europeennes · Paperback

Du Silence de l'Auditeur militaire pour son avis en Droit congolais (in French) - Nkulu Samba, Olivier

Physical Book

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Synopsis "Du Silence de l'Auditeur militaire pour son avis en Droit congolais (in French)"

A travers cette étude nous avons bien voulu passer en revue les différents obstacles que parcourt un dossier judiciaire depuis le déclenchement de l'action publique jusqu'à la saisine de la juridiction du fond. La rapidité qui s'observe dans le traitement des causes déférées devant les juridictions militaires est un impératif des exigences de l'ordre et de la discipline qui doivent en tout temps prévaloir au sein de l'armée. Cependant la célérité ne doit pas être confondue avec la précipitation dont les dérives aboutissent souvent à l'injustice. Célérité doit au contraire rimer avec technicité, rigueur et surtout respect scrupuleux des principes d'une procédure claire, transparente, soucieuse des intérêts de la collectivité mais aussi des préoccupations légitimes des victimes et prévenus. C'est pourquoi le code judiciaire militaire, un outil par excellence des magistrats et des auxiliaires de la justice doit être compris et manipulé avec beaucoup de précautions, ses dispositions ne doivent pas être prises de manière isolée. Elles sont plutôt à replacer chaque fois dans le contexte général de la loi pour en comprendre l'esprit.

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The book is written in French.
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