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Documents critiques sur les droits fondamentaux (in French)
Singh, Pramod Kumar
Synopsis "Documents critiques sur les droits fondamentaux (in French)"
Les preuves médicales et les techniques scientifiques sont également utilisées par les services d'enquête pour prouver la culpabilité de l'accusé. Les preuves médicales et scientifiques peuvent jouer un rôle majeur dans l'identification de l'accusé et la preuve de sa culpabilité. Ces preuves sont principalement des éléments de preuve corroborants. L'expression "preuve" désigne "la preuve orale ou documentaire ou circonstancielle des allégations en litige entre les parties dans une procédure judiciaire". Le terme "preuve médicale" désigne une preuve donnée par un expert médical, qui se fonde sur ses connaissances scientifiques, ses compétences et son expérience personnelle. L'opinion d'un expert médical ne peut l'emporter sur le témoignage d'un témoin respecté et indépendant. Mais s'il y a un conflit entre les deux, la preuve médicale est privilégiée. Le témoignage d'un témoin oculaire ne peut donc pas être rejeté pour la seule raison qu'il est incompatible avec la preuve médicale, car cette dernière n'a qu'une valeur probante et corroborante. En cas d'incohérence entre la preuve médicale et la preuve oculaire, la preuve du témoin oculaire ne peut être crue par le tribunal.
