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portada de la Détention Préventive Et de la Mise En Liberté Provisoire Sous Caution: Étude Comparée Des Quatre Législations Américaine, Anglaise, Belge Et Fra (in French)
Type
Physical Book
Language
Francés
Pages
368
Format
Paperback
Dimensions
23.4 x 15.6 x 2.0 cm
Weight
0.52 kg.
ISBN13
9782013473576

de la Détention Préventive Et de la Mise En Liberté Provisoire Sous Caution: Étude Comparée Des Quatre Législations Américaine, Anglaise, Belge Et Fra (in French)

Émile Clolus-Froment (Author) · Hachette Livre Bnf · Paperback

de la Détention Préventive Et de la Mise En Liberté Provisoire Sous Caution: Étude Comparée Des Quatre Législations Américaine, Anglaise, Belge Et Fra (in French) - Clolus-Froment, Émile

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Synopsis "de la Détention Préventive Et de la Mise En Liberté Provisoire Sous Caution: Étude Comparée Des Quatre Législations Américaine, Anglaise, Belge Et Fra (in French)"

De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire sous caution: étude comparée des quatre législations américaine, anglaise, belge et française, suivie de la présentation d'un nouveau projet de loi / par Émile Clolus, ...Date de l'édition originale: 1865Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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The book is written in French.
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