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Code Napoléon: Des Transactions (in French)
Aubert, Jules
Synopsis "Code Napoléon: Des Transactions (in French)"
[Jus romanum: de motionibus]: thèse pour la licence / présentée par Jules Aubert; Faculté de droit d'Aix[Code Napoléon: des transactions][Instruction criminelle: de la prescription des peines][Droit administratif: des mesures exceptionnelles en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique]Date de l'édition originale: 1868Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr